L'ACCOMPAGNEMENT PATRIMONIAL : PLUS QU'UNE EXPERTISE, UNE PHILOSOPHIE 

 

Optimiser sa trésorerie d'entreprise

Le refinancement du compte courant d'associé

Au-delà de la réalisation d’un projet personnel,  un associé peut avoir un intérêt patrimonial à demander le remboursement de son compte courant à la société. Mais en cas d’insuffisance de trésorerie sur le compte courant de la société, comment peut-il obtenir un remboursement rapide ?

Ce remboursement peut être effectué grâce au refinancement total ou partiel du compte courant d’associé via l’obtention d’un prêt d’un établissement financier.

En pratique, la société contracte alors un prêt bancaire pour pouvoir rembourser la somme prêtée par l’associé. Concomitamment, l’associé doit en général verser une partie de la somme remboursée sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation en garantie du prêt fait à la société.

A l’issue du remboursement de l’emprunt par la société, l’associé disposera de l’épargne donnée jusqu’alors en garantie du prêt et des intérêts acquis sur la durée du contrat.

Ainsi, ce refinancement du compte courant d’associé présente plusieurs avantages :

Du côté de l’associé :

  • Le refinancement lui permet de récupérer son capital (et les intérêts échus) pour réaliser une opération personnelle et/ou patrimoniale.

  • Sur la somme perçue par l'associé, une majeure partie sera affectée à un contrat d’assurance vie pour servir de garantie au prêt bancaire consenti à la société. Dans ce cas, les intérêts perçus sur ce contrat bénéficient de la fiscalité allégée de l’assurance-vie comparée aux intérêts perçus en rémunération du compte courant d’associé. Il dispose même d’une absence de fiscalité tant qu'il ne réalise pas de rachat sur son contrat.

  • La souscription d'un contrat d'assurance-vie offre également des avantages en matière successorale puisque le capital qui sera transmis le sera hors masse successorale, selon un barème allégé. Il bénéficiera également d’une franchise non taxable en deçà de 152 500 euros par bénéficiaire désigné.  

  • Le refinancement de son compte courant permet enfin à l'associé de diversifier son patrimoine.

Du côté de la société :

  • Le refinancement permet de remplacer une simple avance en compte-courant qui, en l'absence de dispositions particulières, pouvait faire l'objet d'une demande de remboursement court terme, par un financement stable à long - terme, avec des échéances prévisibles.

  • Cela permet également pour la société d’améliorer sa situation fiscale et financière en remplaçant la rémunération du compte-courant dont la déductibilité fiscale est plafonnée, par les frais financiers qui sont déductibles. . En effet, dans le cas d’une société à l’IS, les intérêts d'emprunt deviennent en principe déductibles, ce qui génère une diminution de son impôt sur les sociétés.

Le refinancement du compte courant est donc un bon moyen pour les associés de récupérer des disponibilités sans coût fiscal, et d’optimiser la transmission de leur patrimoine.

Afin d’avoir plus de détails sur ces opérations de refinancement, prenez contact avec les Conseillers d’Opéra Gestion de Valeurs.

Vous pouvez les contacter par téléphone au 04.42.29.11.60 ou par mail à l’adresse contact@opera-gestionvaleurs.fr