L'ACCOMPAGNEMENT PATRIMONIAL : PLUS QU'UNE EXPERTISE, UNE PHILOSOPHIE 

 

La législation, le prélude à tout bon conseil

Les compétences pluridisciplinaires des membres de notre équipe, sans cesse actualisées, permettent à OPERA Gestion de Valeurs de se positionner en véritable experts et conseils vis-à-vis de nos clients mais aussi de nos partenaires dans les multiples domaines que couvrent la gestion de patrimoine en approche globale.

A titre d’exemples non exhaustifs, OPERA Gestion de Valeurs est aux côtés de ses clients dans les domaines suivants :

DROIT DE LA FAMILLE

  • Choix du régime matrimonial
  • Modèle de clauses spécifiques du contrat de mariage
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Protection du conjoint
  • Gestion des impacts des séparations/divorces
  • Donation, dons manuels et dons familiaux
  • Clause bénéficiaire, démembrement de contrat d’assurance-vie
  • Conseil pour rédaction de testament olographe / codicille
  • Anticipation de la transmission du patrimoine (société familiales  (sociétés civiles, sarl de famille), démembrement de propriété, donation-partage, pacte Dutreil …)
  • Optimisation des successions / cas de la renonciation
  • Rédaction d’acte de partage (hors immobilier)
  • Reconnaissance de dette pour sécuriser le patrimoine transmis, formalisation des prêts à caractère familial.
  • etc...

DROIT DES SOCIETES

  • Conseils dans le choix de la structure sociétaire à dimension patrimoniale (société civile, société civile immobilière, sarl de famille…),   
  • Constitution de ces sociétés : préparation des statuts, formalités d’enregistrement, etc
  • Secrétariat juridique en rapport avec les opérations patrimoniales : modifications statutaires, organisation et préparation des assemblées générales ;
  • Rédaction d’actes sous seing privé comme cession de parts, engagement de conservation, nantissement de parts etc
  • Anticipation de la transmission des sociétés en coordination avec les notaires et/ ou avocats (donation, démembrement, engagement de conservation et pacte Dutreil );
  • etc...

DROIT FISCAL

  • Déclarations d’impôts (IRPP, ISF, déclarations spécifiques (plus value etc) ;
  • Plafonnement de l’ISF ;
  • Gestion des changements de situation (mariage, pacse, divorce, décès) ;
  • Préparation options et formalités fiscales (location meublée notamment) ;
  • Conseils sur les différents dispositifs fiscaux financiers et immobiliers et mise en place ;
  • Suivi des demandes de renseignements et de communications de pièces de l’administration fiscale ;
  • Assistance et coordination dans le cadre des contrôles fiscaux avec l’administration fiscale (vérification personnelle et vérification de comptabilité de société patrimoniale ou immobilière)
  • etc...